Declaration du roy, pour l'établissement des Grands-Iours en la ville de Clermont en Auvergne, donnée à Paris, le dernier jour d'aoust 1665 ...
Declaration du roy, portant reglement pour l'instruction des procés, qui se traitteront aux Grands-jours
Arrest du Conseil, portant renvoy des procez criminels, évoqués sur parenté & alliance, ou pour autre cause, à la Cour des Grands-jours à Clermont, publié & enregistré en ladite Cour, le premier octobre, mil six cens soixante-cinq
Arrest de reglement general, rendu en la Cour des Grands-jours, sçeante à Clermont, pour l'instruction des procez criminels, renvoyée à tous juges royaux & prevosts des mareschaux du ressort
Arrest de la Cour des Grands-jours, sçeante à Clermont; portant reglement pour l'instruction des procez, tant civils que criminels; donné en ladite Cour, le dixiéme jour d'octobre, 1665
Arrest de reglement, concernant les affaires des ecclesiastiques, et communautés religieuses, dans l'étenduë du ressort de la Cour des Grands-jours, seante à Clermont
Arrest de reglement, de la Cour des Grands-jours, sçeante à Clermont; pour les iustices royales et subalternes, dans l'étenduë du ressort de ladite Cour. Du 10. decembre, 1665
Arrest de reglement, de la Cour des Grands-jours, seante à Clermont; pour l'egalité des poids et mesures, dans les provinces du Haut & Bas-Auvergne, & Bourbonnois. Donné en ladite Cour, le 9. jour de ianvier, 1666
Arrest de reglement general, de la Cour des Grands-jours, seante à Clermont; pour les droits de censives, boüades, vinades, coruées, servitudes, péages, & autres droicts seigneuriaux. Du 9. ianvier 1666
Arrest du reglement general, de la Cour des Grands-jours, seante à Clermont; pour le stil et abbreviation des procés, qui se traîteront és baillages, sieges royaux, et iustices subalternes, du ressort de ladite Cour. Du 30. januier, 1666.