Procès-verbal d'installation de M. de Royer comme procureur général près la Cour de cassation.
1853
KJV3799.A15 P7 (Mapit)
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Corporate Author
Title
Procès-verbal d'installation de M. de Royer comme procureur général près la Cour de cassation.
Imprint
[Paris] : La Cour, [1853]
Description
7 pages ; 23 cm
Local Note
Has bound in a holograph letter by Royer, dated Apr. 25, 1875.
With Notes
With: France. Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1853 : discours prononcé par M. de Royer, procureur général. Paris : C. Lahure, 1853 -- France. Cour de cassation. Audience de rentrée du 3 novembre 1854 : discours prononcé par M. de Royer, procureur général impérial. Paris : C. Lahure, 1854 -- France. Cour de cassation. Audience de rentrée du 4 novembre 1856 : discours prononcé par M. de Royer, procureur général impérial. Paris : C. Lahure, 1856.
Call Number
KJV3799.A15 P7
Language
French
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