Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722 : et sur les droits du centiéme denier : avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de contrôle, insinuation, &c. supprimé par Arrêt du Conseil du 17 mars 1738.
1746
KJV6548 .C65 1746
Available at Robbins Rare
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Title
Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation, du 29 septembre 1722 : et sur les droits du centiéme denier : avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de contrôle, insinuation, &c. supprimé par Arrêt du Conseil du 17 mars 1738.
Added Author
Imprint
A Avignon : [publisher not identified], 1746.
Description
4 unnumbered pages, viii, 528 pages, 8 unnumbered pages ; 21 cm (octavo)
Note
Signatures: pi² (pi1 blank) *⁴ A-KK⁸ LL⁴.
Head- and tailpieces, initial.
Attributed to Basin by Kress Library.
Includes index.
Head- and tailpieces, initial.
Attributed to Basin by Kress Library.
Includes index.
Local Note
Binding: contemporary mottled calf, gold-tooled and -stamped on back and edges, with title label, red page-edges, marbled endpapers, and ribbon.
Ownership
Provenance: Classe [sec.] 9 du catalogue des Freres Perisse, imprimeur-libraires à Lyon ...; S.B. (bookplates).
Call Number
KJV6548 .C65 1746
Language
French
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