Régime hypothécaire : ou Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code civil, relatif aux priviléges et hypothèques : contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux du royaume : suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions / par J.C. Persil.
1820
KJV2166 .P47 1820
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Title
Régime hypothécaire : ou Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code civil, relatif aux priviléges et hypothèques : contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation, et les arrêts et jugements des cours et tribunaux du royaume : suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions / par J.C. Persil.
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Edition
3. éd., rev., corr. et augm.
Imprint
Paris : B. Warée, 1820.
Description
2 volumes ; 21 cm
Note
Includes index.
Call Number
KJV2166 .P47 1820
Language
French
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