Conseillers régionaux et conseillers à l'Assemblée de Corse : (du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseil régionaux, à son adoption devant le Parlement français : 10 juin 1998-20 janvier 1999) / [edité par] Tristan Mage.
1999
KJW1124.35 .C65 1999 (Mapit)
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Title
Conseillers régionaux et conseillers à l'Assemblée de Corse : (du projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseil régionaux, à son adoption devant le Parlement français : 10 juin 1998-20 janvier 1999) / [edité par] Tristan Mage.
Added Author
Imprint
Paris : Tristan Mage, [1999]
Copyright
©1999
Description
3 volumes (various pagings) ; 30 cm
Note
Photocopies of various documents, including legislation and transcripts of debates.
Call Number
KJW1124.35 .C65 1999
Language
French
ISBN
2878913213
Record Appears in