Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / et présenté par M. Gaëtan Gorce.
1999
KJV3462 .A46 1999 (Mapit)
Available at Stacks
Items
Details
Title
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / et présenté par M. Gaëtan Gorce.
Added Author
Added Corporate Author
Imprint
Paris : Assemblée nationale, [1999]
Description
96 pages ; 24 cm.
Series
Rapport des affaires culturelles / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles ; 1731.
Note
Title on cover: 35 heures, vers la seconde loi.
Call Number
KJV3462 .A46 1999
Language
French
ISBN
2111085634
Record Appears in