Extrait des registres de l'Assemblée générale de la Partie française de Saint-Domingue :: de la séance du 9 septembre 1791.

Extrait des registres de l'Assemblée générale de la Partie française de Saint-Domingue : de la séance du 9 septembre 1791.

1791

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Title

Extrait des registres de l'Assemblée générale de la Partie française de Saint-Domingue : de la séance du 9 septembre 1791.

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Imprint

Au Cap : Chez Dufour de Rians, imprimeur de l'Assemblée générale de la Partie française de St-Domingue, [1791]

Description

1 online resource (1 unnumbered page)

Summary

An act limiting entry to Haiti.

Note

Caption title.
Signed at bottom: Pl. de Cadusch, président. Poncignon, vice-président.

Source of Description

Description based on online resource; title from PDF caption title (LLMC Digital, viewed April 23, 2019).

Location

www

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Alternate Title

LLMC-Digital Collection

Place of Publication or Printing

Haiti -- Cap-Haïtien.

Language

French

Record Appears in