Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon / sous la direction de Sébastien Évrard, Jean-Luc Piotraut et Patrick Tafforeau ; liste des contributeurs, Sébastien Évrard [and eight others].
2017
K5226 .R46 2017 (Mapit)
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Title
Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon / sous la direction de Sébastien Évrard, Jean-Luc Piotraut et Patrick Tafforeau ; liste des contributeurs, Sébastien Évrard [and eight others].
Added Author
Imprint
Paris : L'Harmattan, [2017]
Description
195 pages : illustrations, map ; 22 cm.
Series
Colloques & rencontres.
Formatted Contents Note
Autour de la contrefaçon transfrontalière: la répression judiciaire menée par la Commission de Reims (1740-1790) / Sébastien Evrard
La contrefaçon sous le Premier Empire: heurts et malheurs de la protection des frontières / Thierry Choffat
La répression de la contrebande au début de la Restauration, l'exemple de la Cour prévôtale du Doubs / Guillanme Mickeler
Pourquoi lutter contre la contrefaçon? Quelques pistes économiques / Samuel Ferey
Les règles européennes de compétence judiciaire applicables à la contrefaçon transfronatalière / Jean-Luc Piotraut
Les conflits de loi en matière de contrefaçon transfrontalière: une introduction / François-Xavier Licari
Contrefaçon sur internet, conflits de juridictions, conflits de lois / Patrick Tafforeau
La contrefaçon transfrontalière en droit comparé francoallemand / Christof Vièl
La Douane et la lutte contre la contrefaçon / Christian Leblanc
La contrefaçon sous le Premier Empire: heurts et malheurs de la protection des frontières / Thierry Choffat
La répression de la contrebande au début de la Restauration, l'exemple de la Cour prévôtale du Doubs / Guillanme Mickeler
Pourquoi lutter contre la contrefaçon? Quelques pistes économiques / Samuel Ferey
Les règles européennes de compétence judiciaire applicables à la contrefaçon transfronatalière / Jean-Luc Piotraut
Les conflits de loi en matière de contrefaçon transfrontalière: une introduction / François-Xavier Licari
Contrefaçon sur internet, conflits de juridictions, conflits de lois / Patrick Tafforeau
La contrefaçon transfrontalière en droit comparé francoallemand / Christof Vièl
La Douane et la lutte contre la contrefaçon / Christian Leblanc
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Call Number
K5226 .R46 2017
Language
French
ISBN
9782343138480 (paperback)
2343138486
2343138486
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