Code des registrateurs, ou, Commentaire disposé par ordre de matieres, sur le tarif des droits d'enregistrement, qui seront perçus sur les actes civils & judiciaires, & sur les titres de propriété / par N. Pierrot ...
1791
KJV527 .P54 1791
Available at Robbins Rare
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Details
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Title
Code des registrateurs, ou, Commentaire disposé par ordre de matieres, sur le tarif des droits d'enregistrement, qui seront perçus sur les actes civils & judiciaires, & sur les titres de propriété / par N. Pierrot ...
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Edition
Seconde édition, augmentée des loix relatives aux droits d'enregistrement & au timbre, d'un extrait de l'Edit de juin 1771 rapportées textuellement; & d'une table alphabétique ...
Imprint
A Rouen : Chez Labbey, libraire, rue Martainville, ce 8 février 1791.
Description
lxiv, 1 unnumbered page, 4-160 pages ; 19 cm (octavo)
Note
Signatures: a-d⁸ A⁷ B-K⁸.
Errata: p. 160.
Head- and tailpieces.
Sideglosses.
Includes index.
Errata: p. 160.
Head- and tailpieces.
Sideglosses.
Includes index.
Local Note
Binding: contemporary mottled leather, gold-tooled and -stamped on back and edges, with title label, marbled endpapers, red page-edges, and ribbon.
Ownership
Provenance: Mathieu Bataille (bookplate).
Location
RARE KJV527 .P54 1791
Call Number
KJV527 .P54 1791
Language
French
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