La loi municipale : commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux / par Léon Morgand.
1911
KJV4953 .M67 1911 (Mapit)
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Title
La loi municipale : commentaire de la Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux / par Léon Morgand.
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Edition
8. ed., 2e triage.
Imprint
Paris : Librairie administrative Berger-Levrault, 1911.
Description
2 volumes ; 23 cm.
Series
Annales de l'Ecole libre des sciences politiques ; 1912.
Formatted Contents Note
I. Organisation
II. Attributions.
II. Attributions.
Note
"Refondue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 30 juin 1911."
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
Call Number
KJV4953 .M67 1911
Language
French
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