Coutumes du comté et bailliage de Mante et Meulant, siéges particuliers dudit Mante, & anciens ressorts & enclaves d'icelui : rédigées & arrêtées au mois d'octobre 1556 par ordonnance du roi / les notes de M. Charles Dumoulin, ensemble des observations par M. Germain-Antoine Guyot ... ; avec les ordonnances de Louis XV sur les donations, insinuations & testamens.

Coutumes du comté et bailliage de Mante et Meulant, siéges particuliers dudit Mante, & anciens ressorts & enclaves d'icelui : rédigées & arrêtées au mois d'octobre 1556 par ordonnance du roi / les notes de M. Charles Dumoulin, ensemble des observations par M. Germain-Antoine Guyot ... ; avec les ordonnances de Louis XV sur les donations, insinuations & testamens.

Half title: Coutumes de Mante et Meulant.

A Paris : Chez Saugrain fils ..., 1739.

2 unnumbered pages, Ix, 3 unnumbered pages, 338 pages, 337*-338* pages, 339-506 pages, 6 unnumbered pages ; 17 cm (twelvemo)

Colophon: De l'imprimerie de Claude Simon pere.
Signatures: pi¹ a⁶ A-O¹² P¹² (P1+chi¹) Q-X¹² Y⁴.
Errata: p. [507].
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Head- and tailpieces, initials.
Includes index.
"Ordonnance de Louis XV. roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges, ou les conditions des donations. Donnée à Versailles au mois de fevrier 1731": p. 408-438.
"Ordonnance de Louis XV. roi de France, et de Navarre, concernant les testamens. Donnée à Versailles au mois d'août 1735": p. 439-472.

Binding: contemporary mottled calf, gold-tooled and -stamped on back, with title label, marbled endpapers, red page-edges, and ribbon.

KJV264 .M35 1739

French

France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). Ordonnance pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges, ou les conditions des donations.
France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). Ordonnance concernant les testamens.