Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775 : de par le roi.
1776
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Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 12 décembre 1775 : de par le roi.
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À Paris : De l'Imprimerie royale, 1776.
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1 online resource (12 pages)
Note
Imprint from colophon.
Source of Description
Description based on online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed June 30, 2019).
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Print version: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI). Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs. A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776
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LLMC-Digital Collection
Language
French
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