Rapport fait au nom de la Commission de decentralisation chargée d'examiner : 1o. la propositon de M. Fresneau, relative à la formation des conseils municipaux et à la nomination des maires (electorat municipal) : et 2o. la proposition de M. Lucien Brun, ayant pour objet d'appliuer l'article 42 de la loi de 1837 ... : 3o. la propositon de M. Raudot, relative à la decentralisation (communes) : 4o la proposition de MM. Léon journault, Ch. Rolland et Paul Jozon, sur les attributions des conseils municipaux : 5o. la proosit ion [proposition] de M. Le Marquis d'Andelarre, relative à la nomination et aux attributions des maires et adjoints (organisation municipale) / par M. de Chabrol.