Ordonnance qui juge, en exécution des ordres du Conseil, que lorsqu'un curé à portion congruë peut forcer les gros décimateurs à reprendre le quart des dîmes qu'il avoit abandonné, & se faire payer la portion congruë en argent, il n'est dû aucun centième-denier pour les actes qui contiennent de pareilles dispositions, parce que chacune des parties a repris ce qui lui appartenoit : du 4 avril 1753 / Jean-Emanuel de Guignard, chevalier, vicomte de Saint-Priest, conseiller du Roi en ses conseils, Maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Intendant de justice, police & finances en la Province de Languedoc.