L'exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale / par Valérie Wyssbrod.
2017
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Author
Title
L'exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale / par Valérie Wyssbrod.
Imprint
Leiden ; Boston : Brill/Nijhoff, 2017.
Description
1 online resource.
Series
Queen Mary studies in international law ; 28.
International Law E-Books Online, Collection 2018, ISBN ; 9789004353329.
International Law E-Books Online, Collection 2018, ISBN ; 9789004353329.
Formatted Contents Note
Front Matter
Table des matières
Foreword
Preface
Introduction
Contexte général
Préambule
Les ressources génétiques d'un point de vue scientifique
Les enjeux découlant de l'exploitation des ressources génétiques marines
Le cadre juridique existant
Préambule
Notions juridiques
Les ressources génétiques d'un point de vue juridique
Le droit des brevets
Le droit spécifique à la diversité biologique
Le droit de la mer
Les régimes juridiques des ressources marines en dehors de la juridiction nationale des États
Le régime juridique applicable aux ressources génétiques marines
Les écolabels
Un nouveau régime et ses alternatives
Préambule
La création d'un nouveau régime
Application d'un autre régime existant
Les mesures de soft law
La mise en place d'un écolabel
Conclusion.
Table des matières
Foreword
Preface
Introduction
Contexte général
Préambule
Les ressources génétiques d'un point de vue scientifique
Les enjeux découlant de l'exploitation des ressources génétiques marines
Le cadre juridique existant
Préambule
Notions juridiques
Les ressources génétiques d'un point de vue juridique
Le droit des brevets
Le droit spécifique à la diversité biologique
Le droit de la mer
Les régimes juridiques des ressources marines en dehors de la juridiction nationale des États
Le régime juridique applicable aux ressources génétiques marines
Les écolabels
Un nouveau régime et ses alternatives
Préambule
La création d'un nouveau régime
Application d'un autre régime existant
Les mesures de soft law
La mise en place d'un écolabel
Conclusion.
Summary
The Exploitation of Marine Genetic Resources in Areas beyond National Jurisdiction by Valérie Wyssbrod begins by identifying the legal regime applicable to these underexploited resources which offer vast potential for the development of new drugs, bioplastics, depolluting products and other innovations. The author then outlines provisions for a new treaty, currently under discussion at the UN and presents alternatives to a new regime including revised legal instruments, the development of soft law and the creation of an applicable ecolabel. Dans L'exploitation des ressources génétiques marine hors juridiction nationale , Valérie Wyssbrod détermine en premier lieu le régime juridique actuellement applicable à ces ressources. Ces dernières représentent à l'heure actuelle un potentiel énorme pour le développement de nouveaux médicaments, bioplastiques, dépolluants, et cetera Encore peu exploitées, elles seront sans aucun doute au coeur d'un futur processus d'innovation et de nouveaux brevets. Dans un second temps, l'auteur dessine les contours et les principaux axes d'un nouveau traité spécifique, projet actuellement discuté à l'ONU. Valérie Wyssbrod explore finalement trois alternatives au nouveau traité : le remplacement du régime actuel par un autre régime existant, le développement d'un instrument de soft law et la création d'un écolabel.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
Source of Description
Description based on print version record and CIP data provided by publisher; resource not viewed.
Location
www
Available in Other Form
Print version: Wyssbrod, Valérie, author. Exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale Leiden ; Boston : Brill/Nijhoff, 2017
Access Note
Available to subscribing member institutions only.
Linked Resources
Alternate Title
Brill International Law E-Books Online Collection
Language
French
ISBN
9789004352094 (electronic book)
9789004352087 (print)
9789004352087 (print)
Record Appears in