La protection internationale du patrimoine culturel de la mer : les competences de l'etat sur les biens culturels submerges / par Marine They.
2018
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Title
La protection internationale du patrimoine culturel de la mer : les competences de l'etat sur les biens culturels submerges / par Marine They.
Imprint
Leiden ; Boston : Brill Nijhoff, 2018.
Description
1 online resource (xiii, 655 pages).
Series
Etudes de droit international ; 9.
International Law E-Books Online, Collection 2018, ISBN ; 9789004353329.
International Law E-Books Online, Collection 2018, ISBN ; 9789004353329.
Formatted Contents Note
Front Matter
Copyright page
Préface / Pierre Michel Eisemann
Sigles et abréviations
Introduction
La détermination des titres de compétence reconnus à l'État
L'extension des compétences spatiales de l'État côtier en mer
Une compétence élargie dans la zone de 24 milles marins
Une compétence limitée dans la zone de 200 milles marins
Conclusion du titre i
La détermination de compétences « extra-spatiales »
L'extension des rattachements classiques
La mise en avant de rattachements réels ou matériels autonomes
Conclusion du titre ii
Conclusion de la première partie
Les règles de mise en œuvre des compétences reconnues à l'État
L'État compétent, garant d'un intérêt commun
L'exercice des pouvoirs aux fins de prévenir les atteintes à l'intégrité des biens culturels submergés
L'exercice des pouvoirs pour lutter contre l'exploitation commerciale
Conclusion du titre iii
La prise en compte de droits et intérêts subjectifs étrangers par l'État compétent
L'articulation des prétentions étatiques
Les intérêts reconnus aux sujets internes sur les biens culturels submergés
Conclusion du titre iv
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale.
Copyright page
Préface / Pierre Michel Eisemann
Sigles et abréviations
Introduction
La détermination des titres de compétence reconnus à l'État
L'extension des compétences spatiales de l'État côtier en mer
Une compétence élargie dans la zone de 24 milles marins
Une compétence limitée dans la zone de 200 milles marins
Conclusion du titre i
La détermination de compétences « extra-spatiales »
L'extension des rattachements classiques
La mise en avant de rattachements réels ou matériels autonomes
Conclusion du titre ii
Conclusion de la première partie
Les règles de mise en œuvre des compétences reconnues à l'État
L'État compétent, garant d'un intérêt commun
L'exercice des pouvoirs aux fins de prévenir les atteintes à l'intégrité des biens culturels submergés
L'exercice des pouvoirs pour lutter contre l'exploitation commerciale
Conclusion du titre iii
La prise en compte de droits et intérêts subjectifs étrangers par l'État compétent
L'articulation des prétentions étatiques
Les intérêts reconnus aux sujets internes sur les biens culturels submergés
Conclusion du titre iv
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale.
Summary
Since the 1980's, States have been increasingly concerned with ensuring appropriate protection of underwater cultural heritage, endangered by anthropogenic activities reaching ever deeper ocean waters. The localisation of certain sites in the high seas has raised jurisdictional claims, sometimes grounded on an extension of connected factors (spatial and "extra-spatial") already recognized in general international law and in the law of the sea, while other cases are based on hitherto purely factual links. But conventional and customary rules remain insufficient, either for a real delimitation of state's competences or for regulating the exercise of jurisdiction once authorized in a certain sphere. In La protection internationale du patrimoine culturel de la mer , Marine They provides a details analysis of these critical issues. Depuis les années 1980, les États se montrent de plus en plus soucieux d'assurer une protection adéquate au patrimoine culturel submergé en mer, menacé par les activités anthropiques jusque dans les grands fonds marins. La localisation de certains sites en haute mer a fait naître des revendications de compétence tantôt fondées sur l'extension des rattachements légaux (spatiaux et « extra-spatiaux ») reconnus par le droit international général et par le droit de la mer, tantôt sur des facteurs de rattachement jusqu'ici purement factuels. Insuffisantes aux fins de procéder à une véritable délimitation des compétences en la matière, les règles conventionnelles et coutumières le sont tout autant lorsqu'il s'agit d'encadrer l'exercice des fonctions étatiques dans une sphère de compétence déjà reconnue.
Note
Based on the author's thesis (doctoral - Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne, 2016).
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
Location
www
Available in Other Form
Print version: They, Marine. Protection internationale du patrimoine culturel de la mer. Leiden ; Boston : Brill Nijhoff, 2018
Access Note
Available to subscribing member institutions only.
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Alternate Title
Brill International Law E-Books Online Collection
Language
French
ISBN
9789004363472 (electronic book)
9789004360662 (print)
9789004360662 (print)
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