Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / par Anne-Marie Thévenot-Werner ; preface de Pierre Michel Eisemann.
2016
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Title
Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / par Anne-Marie Thévenot-Werner ; preface de Pierre Michel Eisemann.
Imprint
Leiden : Brill Nijhoff, 2016.
Description
1 online resource.
Series
Etudes de droit international ; 8.
International Law E-Books Online, Collection 2016, ISBN ; 9789004303904.
International Law E-Books Online, Collection 2016, ISBN ; 9789004303904.
Formatted Contents Note
Preliminary Material
Introduction
Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial
Le cadre institutionnel des voies de recours
I Le recours interne
Conclusion du chapitre i
II Les juridictions instituées
Conclusion du chapitre ii
Conclusion du titre i
L'accès limité à un juge administratif international
III Une compétence personnelle restreinte
Conclusion du chapitre iii
IV Les conditions de recevabilité relatives à l'acte litigieux
Conclusion du chapitre iv
Conclusion du titre ii
Conclusion de la première partie
Le droit à un règlement équitable et effectif des différends
Le droit à une procédure équitable
V La procédure interne
Conclusion du chapitre v
VI La procédure juridictionnelle
Conclusion du chapitre vi
Conclusion du titre i
Le droit à la mise en oeuvre d'une décision équitable
VII La décision juridictionnelle
Conclusion du chapitre vii
VIII L'exécution de l'acte mettant fin au litige
Conclusion du chapitre viii
Conclusion du titre ii
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Table de jurisprudence
Bibliographie
Index alphabéthique
Table des matières.
Introduction
Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial
Le cadre institutionnel des voies de recours
I Le recours interne
Conclusion du chapitre i
II Les juridictions instituées
Conclusion du chapitre ii
Conclusion du titre i
L'accès limité à un juge administratif international
III Une compétence personnelle restreinte
Conclusion du chapitre iii
IV Les conditions de recevabilité relatives à l'acte litigieux
Conclusion du chapitre iv
Conclusion du titre ii
Conclusion de la première partie
Le droit à un règlement équitable et effectif des différends
Le droit à une procédure équitable
V La procédure interne
Conclusion du chapitre v
VI La procédure juridictionnelle
Conclusion du chapitre vi
Conclusion du titre i
Le droit à la mise en oeuvre d'une décision équitable
VII La décision juridictionnelle
Conclusion du chapitre vii
VIII L'exécution de l'acte mettant fin au litige
Conclusion du chapitre viii
Conclusion du titre ii
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Table de jurisprudence
Bibliographie
Index alphabéthique
Table des matières.
Summary
The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thévenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field. Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l'existence d'un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l'étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l'instant de la cristallisation du différend jusqu'à l'exécution du jugement. L'analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d'une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s'immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
Source of Description
Description based on print version record and CIP data provided by publisher; resource not viewed.
Location
www
Available in Other Form
Print version: Thévenot-Werner, Anne-Marie, author. Droit des agents internationaux à un recours effectif Leiden : Brill Nijhoff, 2016
Access Note
Available to subscribing member institutions only.
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Alternate Title
Brill International Law E-Books Online Collection
Language
English
ISBN
9789004318137 (electronic book)
9789004316003 (print)
9789004316003 (print)
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