Ordonnance de Louis XV. roy de France et de Navarre, concernant les évocations &amp; règlemens de juges :: donnée à Versailles au mois d'août 1737.

Ordonnance de Louis XV. roy de France et de Navarre, concernant les évocations & règlemens de juges : donnée à Versailles au mois d'août 1737.

1738

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Title

Ordonnance de Louis XV. roy de France et de Navarre, concernant les évocations & règlemens de juges : donnée à Versailles au mois d'août 1737.

Imprint

[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve Delatour, [1738]

Description

1 online resoure (28 pages)

Note

"Fait à Paris en ladite Cour des Aydes, les Chambres assemblées, le trente avril mil sept cent trente-huit." Page 28.
Imprint from colophon.

Source of Description

Description based on online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed February 13, 2020).

Location

www

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Alternate Title

LLMC-Digital Collection

Language

French

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