Code criminel de la République française, ou, Recueil complet de toutes les lois composant la législation criminelle : avec des notes indicatives des changemens que beaucoup d'articles ont éprouvés; le texte des lois qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé ces articles; le texte de plusieurs Arrêtés du Directoire exécutif, contenant des mesures d'exécution; et des observations importantes, puisées dans divers jugemens rendus, soit par le Tribunal de cassation; soit par d'autres tribunaux / par Sagnier, homme de loi.
1798
KJV7974 1798
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Code criminel de la République française, ou, Recueil complet de toutes les lois composant la législation criminelle : avec des notes indicatives des changemens que beaucoup d'articles ont éprouvés; le texte des lois qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé ces articles; le texte de plusieurs Arrêtés du Directoire exécutif, contenant des mesures d'exécution; et des observations importantes, puisées dans divers jugemens rendus, soit par le Tribunal de cassation; soit par d'autres tribunaux / par Sagnier, homme de loi.
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Imprint
A Paris : Chez Fauvelle et Sagnier, imprimeurs des tribunaux du département de de la Seine, rue Pavée-Saint-André-des-Arts, no. 28; [chez] Rondonneau, au dépôt des lois, place du Carousel, et tous les libraires du Palais de justice, an VI de la République [1798]
Description
2 unnumbered pages, iv, 267 pages, 1 unnumbered page ; 22 cm (octavo)
Note
Laws included date from Jan. 1790 to 12 pluviôse an 6 (31 Jan. 1798). Cf. Table chronologique, p. 229-235.
Signatures: pi³ 1-8⁸ 9⁴ 10-17⁸ 18⁴ (last leaf blank).
Errata: 18₂b.
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Includes index.
Signatures: pi³ 1-8⁸ 9⁴ 10-17⁸ 18⁴ (last leaf blank).
Errata: 18₂b.
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Local Note
Extensive marginalia.
Binding: contemporary paper boards; opened but uncut.
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With Notes
With: Réal, Guillaume André. Projet de résolution sur la publicité des hypothèques. [Paris] : Imprimerie nationale, pluviôse, an V [1797] -- Réal, Guillaume André. Projet de loi sur le Code hypothécaire et le crédit cédulaire. Paris : Imprimerie nationale, fructidor, an IV [1796] -- France. Loi sur l'enregistrement du 22 frimaire, an VII. Paris : Imprimerie de la République, nivôse an VII [1799].
Location
RARE KJV7974 1798
Call Number
KJV7974 1798
Language
French
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