Arrest notable de la cour de Parlement : portant règlement entre les prévost et doyen de l'Église Saint-Julien de Brioude en Auvergne, premières et principales dignitez de ladite église, demandeurs, d'une part : et les chanoines, comtes et chapitre dudit brioude, défendeurs, d'autre : l'official, l'aumosnier et chanoines hebdomadiers, intervenants.

[From title page] Touchant la convocation des assemblées capitulaires
Le temps et la forme d'icelles
Qui doit faire la proposition en icelles, y présider, et demander les voix et conclure et signer les délibérations
Commo quoy doit estre procédé à l'audition des comptes des thrésoriers et receveurs du chapitre, à l'adjudication des baux, des revenus d'icelluy et octroi des lattres dimissoriales, et du visa sur provisions apostoliques
Par qui et comment se doit exercer la jurisdiction ecclésiastique et droicts épiscopaux appartenant audit chapitre
Quel est le pouvoir de l'official, pour ce regard
En quelle forme doivent estre intitulez les actes publics du chapitre
Qui doit avoir la garde des clefs des archives d'icelluy
Quand et comment doit estre fait inventaire des papiers, tiltres, ornements et joyaux de ladite église
Quelle forme doit estre observée pour la correction du Bréviaire particulier d'icelle, et confection de nouveaux statuts
Quels jours solennels de l'année lesdits prévost et doyen doivent officier
Quels honneurs leur doivent estre deferez quand ils officieront
Quels, quand ils n'officieront pas
Finalement, quels droicts honorifiques leur sont attribuez, tant aux assemblées générales que particulières.