Loi no. 96.019 : portant code des investissements en République Centrafricaine / l'Assemblee nationale a délibéré et adopté ; Le president de la République chef de l'etat, promulgue la loi dont la teneur suit.
1996
KRB312.3.A311996 A4 1996 (Mapit)
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Loi no. 96.019 : portant code des investissements en République Centrafricaine / l'Assemblee nationale a délibéré et adopté ; Le president de la République chef de l'etat, promulgue la loi dont la teneur suit.
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Imprint
[Bangui] : République Centrafricaine, [1996]
Description
48 pages ; 21 cm
Note
At head of title: République Centrafricaine, Unité-Dignité-Travail.
"Ministère de l'industrie, du commerce du tourisme et de l'artisanat"--Cover.
"Ministère de l'industrie, du commerce du tourisme et de l'artisanat"--Cover.
Location
STA
Cover Title
Code des investissements de la République Centrafricaine.
Call Number
KRB312.3.A311996 A4 1996
Language
French
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