Coutumes de la prevosté et vicomté de Paris / avec les notes de M. C. du Molin mises en meilleur ordre qu'auparavat ; ensemble les Observations de Mes. J. Tournet, Jacques Joly, & Charles Labbé, anciens avocats de la cour, & arrests d'icelle par eux recueillis sur chaque article.
1709
KJV264 .P37 1709
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Title
Coutumes de la prevosté et vicomté de Paris / avec les notes de M. C. du Molin mises en meilleur ordre qu'auparavat ; ensemble les Observations de Mes. J. Tournet, Jacques Joly, & Charles Labbé, anciens avocats de la cour, & arrests d'icelle par eux recueillis sur chaque article.
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Edition
Nouvelle edition / reveuë, corrigée & augmentée de nouvelles remarques & de nouveaux arrests, rendus en interpretation de quelques articles par M*** avocat au Parlement.
Imprint
A Paris : Au Palais, chez la veuve Jacques Morel, au second pilier de la grand' Salle, au grand Cesar, MDCCIX [1709]
Description
2 volumes ; 17 cm (12mo)
Formatted Contents Note
Tome premier. De fiefs
De censives et droits seigneuriaux
Quels biens sont meubles, & quels immeubles
De complainte en cas de saisine, & de nouvelleté, & simple saisine
Des actions personnelles & d'hypotheques
De prescriptions
De retrait lignager
Arrests, executions, & gageries
De servitudes et rapports de Jurez. C'estoit le 79. article corrigé
Communauté de biens
Des douaires
Tome second. De garde-noble et bourgeoise
Des donations, et don mutuel
Des testamens et executions d'iceux
De succession en ligne directe & collaterale
Des criées
Procez verbal
En procedant à la lecture des susdits cahiers & articles de la coûtume, par l'avis des trois etats, a été l'intitulation mise comme il s'ensuit: coustumes de la prevosté & vicomté des Paris
Articles de l'ancienne coustume, changez ou retranchez lors de redaction qui en fut faite en l'année mil ciq cent quatre-vingt
Teneur de l'arrest
Lettres du roy Louis XII pour proceder à la visitation des coustumes
Table des seigneurs qui ont droit de justice, fiefs & censives, en la ville & faux-bourgs de Paris, les noms de leurs fiefs, limites, & situations d'iceux
Table des lieux regis par lesdites coutumes: ceux pour lesquels il y a eu opposition sont marquez par Opp.
Calendrier du palais.
De censives et droits seigneuriaux
Quels biens sont meubles, & quels immeubles
De complainte en cas de saisine, & de nouvelleté, & simple saisine
Des actions personnelles & d'hypotheques
De prescriptions
De retrait lignager
Arrests, executions, & gageries
De servitudes et rapports de Jurez. C'estoit le 79. article corrigé
Communauté de biens
Des douaires
Tome second. De garde-noble et bourgeoise
Des donations, et don mutuel
Des testamens et executions d'iceux
De succession en ligne directe & collaterale
Des criées
Procez verbal
En procedant à la lecture des susdits cahiers & articles de la coûtume, par l'avis des trois etats, a été l'intitulation mise comme il s'ensuit: coustumes de la prevosté & vicomté des Paris
Articles de l'ancienne coustume, changez ou retranchez lors de redaction qui en fut faite en l'année mil ciq cent quatre-vingt
Teneur de l'arrest
Lettres du roy Louis XII pour proceder à la visitation des coustumes
Table des seigneurs qui ont droit de justice, fiefs & censives, en la ville & faux-bourgs de Paris, les noms de leurs fiefs, limites, & situations d'iceux
Table des lieux regis par lesdites coutumes: ceux pour lesquels il y a eu opposition sont marquez par Opp.
Calendrier du palais.
Note
"Avec privilege du roy."
Signatures: tome premier: ã⁴ A-2P⁸·⁴ 2Q²; tome second: pi1 A-2L⁸·⁴ 2M⁶ (leaf 2M6 blank).
Pagination: tome premier: [8], 490 [that is 460], pages; tome second: [2] 374, [46] pages.
Device on title page; head- and tailpieces; initials; manicules.
Signatures: tome premier: ã⁴ A-2P⁸·⁴ 2Q²; tome second: pi1 A-2L⁸·⁴ 2M⁶ (leaf 2M6 blank).
Pagination: tome premier: [8], 490 [that is 460], pages; tome second: [2] 374, [46] pages.
Device on title page; head- and tailpieces; initials; manicules.
Local Note
Bound in brown calfskin with gilt-tooled spine; gilt-stamped label, "Coutum de Paris"; red-stained page edges.
Provenance: monogram on title pages.
Provenance: monogram on title pages.
Place of Publication or Printing
France -- Paris.
Call Number
KJV264 .P37 1709
Language
French
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