Dictionnaire de la justice militaire : contenant 1o le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur, 2o le texte des articles des codes pénal et d'instruction criminelle applicables par les tribunaux de l'armée, 3o les avis du Conseil d'État relatifs à la justice militaire, 4o l'extrait indicatif des arrêts de la Cour de cassation fixant la jurisprudence dans les cas non prévus par la loi, 5o la doctrine des auteurs dans les cas difficiles, 6o les formules de rapports, plaintes et de tous actes judiciaires / par Du Mesgnil, chef de bataillon au 1er léger, chevalier de la Légion d'honneur, etc.
1847
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Dictionnaire de la justice militaire : contenant 1o le texte des lois et ordonnances pénales militaires en vigueur, 2o le texte des articles des codes pénal et d'instruction criminelle applicables par les tribunaux de l'armée, 3o les avis du Conseil d'État relatifs à la justice militaire, 4o l'extrait indicatif des arrêts de la Cour de cassation fixant la jurisprudence dans les cas non prévus par la loi, 5o la doctrine des auteurs dans les cas difficiles, 6o les formules de rapports, plaintes et de tous actes judiciaires / par Du Mesgnil, chef de bataillon au 1er léger, chevalier de la Légion d'honneur, etc.
Imprint
Paris : J. Dumaine, neveu et succ. de G.-Laguionie, 1847.
Description
1 online resource (x pages, 1 leaf, 528 pages)
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
System Details Note
Master and use copy. Digital master created according to Benchmark for Faithful Digital Reproductions of Monographs and Serials, Version 1. Digital Library Federation, December 2002. (http://purl.oclc.org/DLF/benchrepro0212)
Source of Description
Online resource; title from PDF title page (LLMC Digital, viewed February 13, 2021).
Location
www
Available in Other Form
Print version: Du Mesgnil. Dictionnaire de la justice militaire. Paris, J. Dumaine, neveu et succ. de G.-Laguionie, 1847
Access Note
Restrictions unspecified
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Alternate Title
LLMC-Digital Collection
Language
French
Reproduction
Electronic reproduction. [Place of reproduction not identified] : HathiTrust Digital Library, 2010.
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