L'administration de la justice au Cameroun : vers un dépassement de la colonialité / Mathieu Tankeu.

Pt. 1. Les marques du passé colonial dans l'administration de la justice au Cameroun
1. Définition et contours de la notion de justice
Section I. Définition
Section II Les différents concepts de la justice
La justice en tant qu'institution
La justice en tant que norme
La justice comme pouvoir judiciaire
Section III. La notion de système juridique
Le système du droit civil ou droit romano-civiliste
Le système de la common law
Le système du droit coutumier
Le système du droit religieux (droit musulman principalement)
2. Les clés historiques du décryptage de l'hermétisme de la justice
Section I. L'origine et les différentes mutations de la fonction de juge
La période de "l'affirmation et l'apogée (XVIe
XVIIIe siècles)"
La période de "l'illusion et du doute (1789-1958)"
La suppression de la vénalité et des offices par la Révolution et ses conséquences
Le "un nouveau départ (1959-2012)"
Section II. L'historique du palais de justice : juridiction ou tribunal 9
La spécialisation et la compétence des juridictions
Le palais de justice : symbole et lieu de justice
Section III. L'historique des costumes judiciaires
L'origine du costume judiciaire
La signification de la couleur de la robe du magistrat
La signification de la couleur noire de la robe du magistrat
Zacharie 6 : 1 à 8
Apocalypse 6 :5
La signification de la couleur rouge de la robe des magistrats
L'histoire du rabat et de la barbe
Section IV. Le symbolisme de la justice dans la mythologie grecque
Thémis, déesse de la justice
Les attributs de Thémis
Le bandeau
Le glaive
La balance
Section V. Les origines de l'indépendance du magistrat ou plus précisément du juge
Section VI. L'origine de la fonction du ministère public
L'origine de la fonction du ministère public en France
L'origine de la fonction du ministère public en Angleterre
Section VII. La symbolique des audiences solennelles
Le costume d'audience solennelle du magistrat
Historique du "discours de rentrée" ou "mercuriale"
La vocation de la mercuriale dans l'institution judiciaire
Origine et signification de la mercuriale
Section VIII. Historique de la prestation de serment du magistrat
Section IX. L'installation du magistrat dans ses fonctions
Section X. Les vacances judiciaires
Section XI. Aperçu historique de la magistrature coloniale française ou magistrature d'outre-mer
Section XII. L'historique de la chancellerie ou ministère de la Justice
3. Histoire du droit camerounais et émergence de la justice institutionnelle
Section I. Histoire du droit camerounais
La période précoloniale
La période coloniale allemande
La période sous mandat puis sous tutelle de la France et de la Grande-Bretagne
La période sous mandat de la Société des Nations (SDN) (1919
1945)
La période sous tutelle de la France et de la Grande-Bretagne
La période sous tutelle de la Grande-Bretagne
La période sous tutelle de la France
La période allant de 1919 à 1946 : le Cameroun, pays totalement dépendant
La période allant de 1946 à 1956 incluse : la marche vers l'autonomie

Les réformes de 1946
La répartition des matières entre la France et le Cameroun
Section II. Naissance et évolution de la magistrature camerounaise
Étape transitoire entre la France (autorité de tutelle) et l'État camerounais (en création)
Les premiers pas du jeune État du Cameroun
L'entrée en scène des tout premiers magistrats camerounais
Nomination et prestation de serment
Liste des onze premiers magistrats camerounais
Les grandes dates de la Cour suprême du Cameroun
Les responsables de la haute hiérarchie judiciaire
Les anciens chefs de Cour suprême avant 1972
Les anciens chefs des Cours suprêmes des États fédérés
Au Cameroun oriental
Au Cameroun occidental
Les chefs de la Cour suprême du Cameroun après 1972
Les ministres de la Justice du Cameroun
4. Les traits caractéristiques de la magistrature léguée par la France au Cameroun
Section I. Lecture comparative des philosophies française et anglaise de la décolonisation du Cameroun
Section II. L'institution judiciaire dans l'histoire politique française
Section III. L'historique du conseil supérieur de la magistrature en France
5. Les stigmates du passé colonial dans l'administration de la justice camerounaise
Section I. La Constitution de la République du Cameroun
Section II. Le décret n° 95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature
Section III. Là loi n° 82-014 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
Pt. 2. L'impérieuse nécessité de la rupture d'avec la colonialité de la justice
1. Les avancées sur la voie de la rupture d'avec la colonialité de la justice camerounaise
Section I. L'érection de l'institution judiciaire en pouvoir
Le contenu de la révolution opérée par le constituant de 1996
L'intention affirmée du constituant de 1996 : l'indépendance proclamée du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif
Les insuffisances du pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire : un pouvoir sui generis
Le "pouvoir"judiciaire placé sous la "tutelle" du chef de l'exécutif
Section II. Les audiences solennelles de la rentrée judiciaire de la Cour suprême
2. Pour une véritable rupture d'avec la colonialité de la justice
Section I. Le bulletin de santé de la justice au Cameroun
Les diagnostics posés
Les thérapies envisagées
Section II. L'incontournable réforme judiciaire
L'option politique
Le toilettage des articles du statut de la magistrature relatifs à l'avancement d'office et à la notification des notices annuelles
L'avancement d'office
La notification des notices annuelles
Le toilettage des dispositions statutaires relatives à l'avancement du magistrat
Le nombre de magistrats à promouvoir chaque année est fixé par les hautes instances en fonction des limites budgétaires
La promotion des magistrats au grade supérieur se fait par vote des membres prenant part aux différents conclaves
Section III. La nécessaire prise en compte du caractère bilingue, biculturel et bijuridique du Cameroun.