La nécessité en droit international : de l'état de nécessité aux situations de nécessité / par Sarah Cassella.
2011
Formats
| Format | |
|---|---|
| BibTeX | |
| MARCXML | |
| TextMARC | |
| MARC | |
| DublinCore | |
| EndNote | |
| NLM | |
| RefWorks | |
| RIS |
Cite
Citation
Items
Details
Author
Title
La nécessité en droit international : de l'état de nécessité aux situations de nécessité / par Sarah Cassella.
Imprint
Leiden ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2011.
Description
1 online resource.
Series
Etudes de droit international ; 5.
International Law E-Books Online, Collection 2011, ISBN ; 9789004222991.
International Law E-Books Online, Collection 2011, ISBN ; 9789004222991.
Formatted Contents Note
Preliminary Material
Introduction
Chapitre I. Approches doctrinales de l'état de nécessité : d'un droit à une exception
Chapitre II.L'identification du coût social comme fondement de l'état de nécessité
Chapitre I. L'objet de la situation de nécessité : le risque d'un coût individuel excessif
Chapitre II. Les différentes temporalités des situations de nécessité
Chapitre I. Conflit d'intérêts et identification d'un objectif : détermination in abstracto du coût social
Chapitre II. Éléments de pesée in concreto des intérêts : définition du rapport entre moyens et objectif
Chapitre I. L'atténuation de la responsabilité à la suite de la violation d'une obligation
Chapitre II. La mise en évidence de la nécessité d'un rééquilibrage des obligations
Conclusion Générale
Bibliographie
Index De La Jurisprudence
Table Des Matières.
Introduction
Chapitre I. Approches doctrinales de l'état de nécessité : d'un droit à une exception
Chapitre II.L'identification du coût social comme fondement de l'état de nécessité
Chapitre I. L'objet de la situation de nécessité : le risque d'un coût individuel excessif
Chapitre II. Les différentes temporalités des situations de nécessité
Chapitre I. Conflit d'intérêts et identification d'un objectif : détermination in abstracto du coût social
Chapitre II. Éléments de pesée in concreto des intérêts : définition du rapport entre moyens et objectif
Chapitre I. L'atténuation de la responsabilité à la suite de la violation d'une obligation
Chapitre II. La mise en évidence de la nécessité d'un rééquilibrage des obligations
Conclusion Générale
Bibliographie
Index De La Jurisprudence
Table Des Matières.
Summary
La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l'état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l'illicéité. L'objet de cette étude est de démontrer qu'il s'agit d'un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d'un fait-condition - la situation de nécessité - afin d'éviter que l'application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu'un coût social excessif ne peut être évité, l'état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition - a situation of necessity - in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
Location
www
Available in Other Form
Print version: La nécessité en droit international: De l'état de nécessité aux situations de nécessité Leiden, Boston : Brill | Nijhoff, 2011,
Access Note
Available to subscribing member institutions only.
Linked Resources
Alternate Title
Brill International Law E-Books Online
Language
French
ISBN
9789004215863 (electronic book)
9789004209961 (print)
9789004209961 (print)
Record Appears in