Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise : esquive judiciaire ou politique ? / Eugène Banyaku Luape Epotu ; préface de Félix Vunduawe te Pemako; postface de Jacques Djoli Eseng'Ekeli.
2023
KTX2620 .B36 2023 (Mapit)
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Title
Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise : esquive judiciaire ou politique ? / Eugène Banyaku Luape Epotu ; préface de Félix Vunduawe te Pemako; postface de Jacques Djoli Eseng'Ekeli.
Imprint
Paris : L'Harmattan Editions Distribution 2023.
Description
183 pages ; 24 cm
Formatted Contents Note
1. Considération générales
2. La procédure de saisine devant la cour constitutionnelle
3. La procédure en action et en exception d'inconstitutionnalité devant la cour constitutionnelle
4. La procédure pour les contentieux électoraux devant la Cour constitutionnelle
5. La procédure de l'intervention volontaire, de la tierce opposition et de desistement devant la Cour Constitutionnelle
6. La procédure de la déclaration du patrimoine familial devant la Cour Constitutionnelle
7. La procédure de prive de décisions de la Cour Constitutionnelle
8. La procédure de l'exécution des arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle
9. Les arrêts de revirement rendus par la Cour Constitutionnelle .
2. La procédure de saisine devant la cour constitutionnelle
3. La procédure en action et en exception d'inconstitutionnalité devant la cour constitutionnelle
4. La procédure pour les contentieux électoraux devant la Cour constitutionnelle
5. La procédure de l'intervention volontaire, de la tierce opposition et de desistement devant la Cour Constitutionnelle
6. La procédure de la déclaration du patrimoine familial devant la Cour Constitutionnelle
7. La procédure de prive de décisions de la Cour Constitutionnelle
8. La procédure de l'exécution des arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle
9. Les arrêts de revirement rendus par la Cour Constitutionnelle .
Summary
Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l'inverse est vrai. Les esquives judiciaires d'irrecevabilité de requêtes pour défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale, l'abandon de l'examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses compétences n'amène pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux. Bien au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la construction d'un État de droit et l'instauration de la démocratie.
Note
Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l'inverse est vrai. Les esquives judiciaires d'irrecevabilité de requêtes pour défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale, l'abandon de l'examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses compétences n'amène pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux. Bien au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la construction d'un État de droit et l'instauration de la démocratie.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Call Number
KTX2620 .B36 2023
Language
French
ISBN
9782140314797 (paperback)
2140314794 (paperback)
2140314794 (paperback)
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