La défense des intérêts de l'État devant le prétoire étranger / sous la direction de Joseph Francis Zock Atara à Ngonn.
2022
KZ4002 .D44 2022 (Mapit)
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Title
La défense des intérêts de l'État devant le prétoire étranger / sous la direction de Joseph Francis Zock Atara à Ngonn.
Imprint
Paris : L'Harmattan Cameroun, [2022]
Copyright
©2022
Description
432 pages ; 24 cm
Formatted Contents Note
Introduction générale / Joseph Francis Zock Atara à Ngonn
Le cadre general du contentieux de l'etat / Joseph Marie Bipoun Woum
Les juridictions internationales:
Les instances juridictionnelles internationales / Marcellin Nguele Abada
Les instances non juridictionnelles internationales / Joseph Francis Zock Atara à Ngonn
La Cour Pénale Internationale : évolution et bilan actuel / Amady Ba
Les acteurs du prétoire international :
L'agent diplomatique et la représentation de l'état camerounais devant le prétoire international / Martial Tchienzette
Les acteurs administratifs, techniques, judiciaires et para judiciaires / Michel Mahouve
L'exécution des décisions internationales :
Les immunites de l'état en droit international / Alain Didier Olinga
L'execution des decisions de justice et des sentences arbitrales / Boniface Banamba
La pratique a l'international :
Le rapatriement des fonds d'origine illicite gardes dans les pays étrangers / Ibrahima Sabe
La pratique des actes de justice / Emmanuel Tang et Anne Yolande Ngo Minyogog
Acte de mission / Annie Laure Zang
Conclusion générale / Francois Mballa Mekongo
Annexes :
Annexe 15 typologie des jurisdictions internationales et regionales / Jacqueline Noelle Soppo Ekame.
Le cadre general du contentieux de l'etat / Joseph Marie Bipoun Woum
Les juridictions internationales:
Les instances juridictionnelles internationales / Marcellin Nguele Abada
Les instances non juridictionnelles internationales / Joseph Francis Zock Atara à Ngonn
La Cour Pénale Internationale : évolution et bilan actuel / Amady Ba
Les acteurs du prétoire international :
L'agent diplomatique et la représentation de l'état camerounais devant le prétoire international / Martial Tchienzette
Les acteurs administratifs, techniques, judiciaires et para judiciaires / Michel Mahouve
L'exécution des décisions internationales :
Les immunites de l'état en droit international / Alain Didier Olinga
L'execution des decisions de justice et des sentences arbitrales / Boniface Banamba
La pratique a l'international :
Le rapatriement des fonds d'origine illicite gardes dans les pays étrangers / Ibrahima Sabe
La pratique des actes de justice / Emmanuel Tang et Anne Yolande Ngo Minyogog
Acte de mission / Annie Laure Zang
Conclusion générale / Francois Mballa Mekongo
Annexes :
Annexe 15 typologie des jurisdictions internationales et regionales / Jacqueline Noelle Soppo Ekame.
Summary
"L'État est un sujet de droit international qui jouit de droits et d'obligations. Comme toute personne morale de droit international, il peut passer des accords, signer des traités, des contrats commerciaux. Dans l'exercice de cette prérogative, l'État peut engager sa responsabilité internationale devant divers tribunaux. L'État en tant que personne morale, ne peut exercer son droit qu'à travers des personnes physiques ; elles ont pour mission de représenter l'État devant le prétoire national, international et/ou étranger. Le présent ouvrage rapporte les communications d'éminents juristes camerounais et africains délivrées dans le cadre d'un séminaire international organisé par API-Cameroun." -- cover page 4.
Note
Proceedings from a conference held at the Institut des Relations internationales du Cameroun (IRIC) the 21-24 April 2009.
Call Number
KZ4002 .D44 2022
Language
French
ISBN
9782140308253
2140308255
2140308255
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