Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions COVID / sous la direction scientifique de Diletta Tatti, Christine Guillain, Alexia Jonckheere et Élodie Schils.
2023
KJK4400 .D76 2023 (Mapit)
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Title
Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions COVID / sous la direction scientifique de Diletta Tatti, Christine Guillain, Alexia Jonckheere et Élodie Schils.
Added Author
Imprint
Bruxelles : la Charte, 2023.
Description
v, 166 pages : illustrations ; 24 cm.
Series
Dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 31.
Formatted Contents Note
Introduction / par Diletta Tatti
Les SAC "COVID" en Région de Bruxelles-Capitale : chiffres et constats / par Diletta Tatti
Les sanctions administratives à Bruxelles durant la crise COVID / par Bertrand de Buisseret
La crise COVID, l'expérience de la zone de police Bruxelles-Nord : partage d'expérience sur la définition et l'application de l'approche opérationnelle relative aux mesures COVID (mars-juin 2020) / par Frédéric Dauphin
L'usage de la médiation SAC pendant la crise de la COVID-19 en Région de Bruxelles-Capitale / par Élodie Schils et Alexia Jonckheere
La répression liquide des infractions COVID à travers le droit pénal et les SAC / par Paul de Hert
La politique criminelle dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 / par Christine Guillain
La poursuite des infractions COVID par le parquet de Bruxelles / par Bruno Meeus et Nathalie Van der Eecken
Répression des infractions "COVID" : retour sur les pratiques judiciaires en Région bruxelloise / par Diletta Tatti
État de droit démocratique et crise sanitaire : réminiscences de Carl Schmitt / par Nicolas Thirion.
Les SAC "COVID" en Région de Bruxelles-Capitale : chiffres et constats / par Diletta Tatti
Les sanctions administratives à Bruxelles durant la crise COVID / par Bertrand de Buisseret
La crise COVID, l'expérience de la zone de police Bruxelles-Nord : partage d'expérience sur la définition et l'application de l'approche opérationnelle relative aux mesures COVID (mars-juin 2020) / par Frédéric Dauphin
L'usage de la médiation SAC pendant la crise de la COVID-19 en Région de Bruxelles-Capitale / par Élodie Schils et Alexia Jonckheere
La répression liquide des infractions COVID à travers le droit pénal et les SAC / par Paul de Hert
La politique criminelle dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 / par Christine Guillain
La poursuite des infractions COVID par le parquet de Bruxelles / par Bruno Meeus et Nathalie Van der Eecken
Répression des infractions "COVID" : retour sur les pratiques judiciaires en Région bruxelloise / par Diletta Tatti
État de droit démocratique et crise sanitaire : réminiscences de Carl Schmitt / par Nicolas Thirion.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Call Number
KJK4400 .D76 2023
Language
French
ISBN
9782874036583
2874036587
2874036587
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