La protection juridictionnelle des administrés contre l'administration en Guinée / Kalil Aissata Keïta.
2022
KSA272 .K45 2022 (Mapit)
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Title
La protection juridictionnelle des administrés contre l'administration en Guinée / Kalil Aissata Keïta.
Imprint
Paris : L'Harmattan, [2022]
Description
219 pages ; 24 cm
Summary
"En Guinée, la question de la fonction de juge statuant en matière administrative, qui vise à contrôler la conformité des actes des autorités administratives, à la règle de droit, a toujours été posée. Certes, depuis la transition démocratique des années 1990, la tendance en Guinée, comme ailleurs en Afrique subsaharienne francophone, a toujours été de rompre avec les pratiques antérieures en facilitant désormais aux justiciables l'accès au prétoire de la justice institutionnelle. Quand bien même, ces réformes ont été considérées comme la résultante de l'État de droit et de l'égalité des droits, il y a lieu d'admettre que les différentes évaluations montrent que dans la pratique, la situation demeure encore une réelle préoccupation." -- from the publisher.
Note
"En Guinée, la question de la fonction de juge statuant en matière administrative, qui vise à contrôler la conformité des actes des autorités administratives, à la règle de droit, a toujours été posée. Certes, depuis la transition démocratique des années 1990, la tendance en Guinée, comme ailleurs en Afrique subsaharienne francophone, a toujours été de rompre avec les pratiques antérieures en facilitant désormais aux justiciables l'accès au prétoire de la justice institutionnelle. Quand bien même, ces réformes ont été considérées comme la résultante de l'État de droit et de l'égalité des droits, il y a lieu d'admettre que les différentes évaluations montrent que dans la pratique, la situation demeure encore une réelle préoccupation." -- from the publisher.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 209-215).
Call Number
KSA272 .K45 2022
Language
French
ISBN
9782140304569
214030456X
214030456X
Record Appears in