Loi d'organisation des tribunaux (28 Octobre 1932) : loi d'organisation de la Cour Administrative (17 Novembre 1932) : loi sur les procès administratifs (17 Novembre 1932) : loi sur les recours (en matière administrative) (24 Mars 1930) / texte chinois et traduction française par François Théry.
1933
KNN1580 .A28 1933 (Mapit)
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Title
Loi d'organisation des tribunaux (28 Octobre 1932) : loi d'organisation de la Cour Administrative (17 Novembre 1932) : loi sur les procès administratifs (17 Novembre 1932) : loi sur les recours (en matière administrative) (24 Mars 1930) / texte chinois et traduction française par François Théry.
Imprint
Tientsin : Hautes études, 1933.
Description
38 pages, 38 pages ; 24 cm.
Series
Droit chinois moderne ; no. 17.
Note
French and Chinese on opposite pages.
Location
STA
Call Number
KNN1580 .A28 1933
Language
French
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