Code civil de la république de Chine / Traduits du chinois, par Ho Tchong-chan ; Introduction de Foo Ping-sheung ; Préface de son exc. Hu Han-min ... Zi-Ka-Wei, près. Changhai, Impr. de l'Orphelinat de T'ou-Sè-Wè.
1930
KNN440 .C45 1930 (Mapit)
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Code civil de la république de Chine / Traduits du chinois, par Ho Tchong-chan ; Introduction de Foo Ping-sheung ; Préface de son exc. Hu Han-min ... Zi-Ka-Wei, près. Changhai, Impr. de l'Orphelinat de T'ou-Sè-Wè.
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Imprint
Paris : Recueil Sirey (société anonyme), 1930-31.
Description
2 volumes ; 25 cm
Formatted Contents Note
[t. 1.] Livre I. Des principes généraux, promulgué le 23 mai 1929, entré en vigueur le 10 octobre 1929.
Livre II. Des obligations, promulgué le 22 novembre 1929, entré en vigueur le 5 mai 1930
Livre III. Des droits réels, promulgué le 30 novembre 1929, entré en vigueur le 5 mai 1930. Suivis des lois de mise en vigueur des 24 septembre 1929 et 10 février 1930
[t. 2.] Livre IV. De la famille, promulgué le 26 décembre 1930, entré en vigueur le 5 mai 1931.
Livre V. Des successions, promulgué le 26 décembre 1930, entré en vigueur le 5 mai 1931. Suivis des lois de mise en vigueur du 24 janvier 1931.
Livre II. Des obligations, promulgué le 22 novembre 1929, entré en vigueur le 5 mai 1930
Livre III. Des droits réels, promulgué le 30 novembre 1929, entré en vigueur le 5 mai 1930. Suivis des lois de mise en vigueur des 24 septembre 1929 et 10 février 1930
[t. 2.] Livre IV. De la famille, promulgué le 26 décembre 1930, entré en vigueur le 5 mai 1931.
Livre V. Des successions, promulgué le 26 décembre 1930, entré en vigueur le 5 mai 1931. Suivis des lois de mise en vigueur du 24 janvier 1931.
Note
[T. 1.] Livre I. Des principes généraux, promulgué le 23 mai 1929, entré en vigueur le 10 octobre 1929. Livre II. Des obligations, promulgué le 22 novembre 1929, entré en vigueur le 5 mai 1930. Livre III. Des droits réels, promulgué le 30 novembre 1929, entré en vigueur le 5 mai 1930. Suivis de lois de mise en vigueur des 24 septembre 1929 et 10 février 1930.--[t. 2] Livre IV. De la famille, promulgué le 26 décembré le 26 décembre 1930, entré en vigueur le 5 mai 1931. Suivis des lois de mise en vigueur du 24 janvier 1931.
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KNN440 .C45 1930
Language
French
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