Motifs présentés dans la séance de l'Assemblée nationale du 4 septembre 1789 : au nom du Comité de Constitution, sur divers articles du plan du corps législatif : & principalement sur la nécessité de la sanction royale / par M. Mounier.
1789
KJV4081 .M685 1789
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Title
Motifs présentés dans la séance de l'Assemblée nationale du 4 septembre 1789 : au nom du Comité de Constitution, sur divers articles du plan du corps législatif : & principalement sur la nécessité de la sanction royale / par M. Mounier.
Imprint
Versailles : Baudouin, 1789.
Description
109 pages in various pagings ; 20 cm
Note
Caption title.
Call Number
KJV4081 .M685 1789
Language
French
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