Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies, du 12 septembre 1790 : vu par le Roi, le Décret don voicic la teneur. Décret de l'Assemblée nationale, des 2 & 6 septembre 1790.
1790
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Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies, du 12 septembre 1790 (Pivron)
Title
Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à la liquidation des offices, & aux dettes des compagnies, du 12 septembre 1790 : vu par le Roi, le Décret don voicic la teneur. Décret de l'Assemblée nationale, des 2 & 6 septembre 1790.
Imprint
Au Mans : De l'Imprimerie de Pivron, [1790]
Description
1 online resource (8 pages)
Note
Head-piece.
Imprint from colophon.
Imprint from colophon.
Source of Description
Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed January 31, 2024).
Location
www
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Alternate Title
LLMC-Digital Collection
Language
French
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