Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours royales et du Conseil-d'État, et une table raisonnée des matières : ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789 / par M. Walker, avocat à la Cour royale de Paris.
1835
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Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours royales et du Conseil-d'État, et une table raisonnée des matières : ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789 / par M. Walker, avocat à la Cour royale de Paris.
Added Author
Imprint
Paris : Ad. Moessard et Jousset, 1835-1837.
Description
1 online resource (5 volumes)
Note
Covers dated 1836-1837.
Includes indexes.
Includes indexes.
System Details Note
Master and use copy. Digital master created according to Benchmark for Faithful Digital Reproductions of Monographs and Serials, Version 1. Digital Library Federation, December 2002. (http://purl.oclc.org/DLF/benchrepro0212)
Source of Description
Online resource; title from PDF title page (LLMC Digital, viewed April 10, 2024).
Location
www
Available in Other Form
Print version: France. Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur. Paris, A. Moessard et Jousset, 1835-37
Access Note
Restrictions unspecified
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Alternate Title
LLMC-Digital Collection
Language
French
Reproduction
Electronic reproduction. [Place of publication not identified]: HathiTrust Digital Library. 2023.
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