Les arrêts de la Cour suprême du Mali en fiches / Issiaka Guindo ; préface de Touré Idrissa Hamidou.

Les arrêts de la Cour suprême du Mali en fiches / Issiaka Guindo ; préface de Touré Idrissa Hamidou.

Bamako, Mali : l'Harmattan Mali, 2024

188 pages ; 22 cm

French summary: "Ce livre modestement didactique est une ressource qui fournit des fiches détaillées sur les arrêts de la Haute Juridiction (Cour suprême) du Mali, ce qui peut être très utile pour les étudiants en droit, les avocats, les juristes et toute personne intéressée par le droit au Mali. Ces fiches couvrent un large éventail de questions de droit procédural et de droit substantiel, offrant ainsi une compréhension approfondie de ces sujets. Les arrêts étudiés traitent des questions essentielles telles que les délais légaux, l'autorité de la chose jugée, la procédure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis à statuer, les procédures de recouvrement, l'administration de la preuve, le principe du contradictoire, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour excès de pouvoir et l'exception de nullité. En outre, il aborde des questions de droit substantiel comme le droit des sociétés, le droit des sûretés, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullité et la validité des actes notariés, l'immunité, le mandat verbal, la légitime défense, la responsabilité contractuelle et délictuelle, la publicité des contrats, le licenciement et le mandat de dépôt. En somme, le livre se présente comme une ressource pédagogique pour explorer le droit malien." -- Page 4 of cover.

French summary: "Ce livre modestement didactique est une ressource qui fournit des fiches détaillées sur les arrêts de la Haute Juridiction (Cour suprême) du Mali, ce qui peut être très utile pour les étudiants en droit, les avocats, les juristes et toute personne intéressée par le droit au Mali. Ces fiches couvrent un large éventail de questions de droit procédural et de droit substantiel, offrant ainsi une compréhension approfondie de ces sujets. Les arrêts étudiés traitent des questions essentielles telles que les délais légaux, l'autorité de la chose jugée, la procédure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis à statuer, les procédures de recouvrement, l'administration de la preuve, le principe du contradictoire, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour excès de pouvoir et l'exception de nullité. En outre, il aborde des questions de droit substantiel comme le droit des sociétés, le droit des sûretés, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullité et la validité des actes notariés, l'immunité, le mandat verbal, la légitime défense, la responsabilité contractuelle et délictuelle, la publicité des contrats, le licenciement et le mandat de dépôt. En somme, le livre se présente comme une ressource pédagogique pour explorer le droit malien." -- Page 4 of cover.

KST158.92 .G85 2024

French

9782336461427
2336461420

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