Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissance ecclésiastique & temporelle : conformément à la doctrine enseignée dans les IV articles de la Déclaration de l'Assemblée générale du clergé de France de 1682.

Article mis à la tête du cahier du Tiers-Etat, dans l'Assemblée des Etats-généraux du royaume en 1615
Arrest de la cour du Parlement du 2 janvier 1615, touchant la souveraineté du Roi au temporal, au sujet de la harangue du Cardinal du Perron au Tiers-Etat
Declaration, de la faculté de théologie de Paris, fait au roi par ses députés, au sujet des théses touchant l'infaillibilité du pape, le 8 mai 1663
Extrait des registres du Parlement, du 30 mai 1663
Edit du Roi sur l'usage de la régale. Vérifé en Parlement le 24 janvier 1682
Acte de consentement du clergé à l'extention de la régale
Declaration du clergé de France, touchant la puissance ecclesiastique. du 19 mars 1682
Lettre de l'Assemblée du clerge de France, à tous les evêques de l'Eglise de France
Edit du roi sur la Déclaration faite par le clerge de France, de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique
Extrait des registres du parlement, pour l'enregistrement de la Déclaration du clergé
Extrait des registres du Parlement, au sujet de la députation daite du premier président & de six counseillers à l'Université, à la faculté de théologie, & à celle de droit de Paris, pour l'enregistrement de la Dèclaration
Université. du 24 avril 1682
Sorbonne. du 2 mai 1682 du matin
Droit Canon. du 8 mai 1682
Arrest du Parlement, portant interdiction de assemblées de la faculté de théologie, pour avoir différé d'enregistrer l'Edit du roi & la Déclaration du clergé de France
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la faculté de théologie continuera ses assemblées pour donner son avis doctrinal, & délibérer sur les matieres qui ont accoutumé d'y être traitées
Extrait des registres du Parlement du 31 juillet 1682
Arrêt du Parlement, sur un ordre envoyé par la commissaire générale des Carmes, au Prieur du grand couvent de Paris; au sujet des théses soutenues par le P. Felix Buthy, le 4 décémbre dernier
Du samedi 11 avril 1682
Du lundi treizieme avril mil six cent quatre-vingt-deux, dix heures du matin, au palais
Du 14 avril 1682
Propositions extraits d'une thése de théologie soutenue dans le grand couvent des Carmes de Lyon le 4 septembre 1752 par le F. François Mairot ...
Extrait des registres du Parlement. du 25 octobre 1752
Extrait des registres du Parlement. du 26 janvier 1753
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un ecrit imprimé intitulé: Mémoire sur les Arrêts du Parlement des 25 octobre 1752 ...
Extrait des registres du Parlement. du jeudi 25 mars 1753
Arrest dy conseil d'Etat du roi. du 18 mars 1753
Extrait des registres du Parlement du 31 mars 1753.