De Rome à Maastricht : étude comparative des traités de Rome (1957) et de Maastricht (1992), article par article / Tristan Mage.
1992
KJE4443.319575 .A2 1992 Folio
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Title
De Rome à Maastricht : étude comparative des traités de Rome (1957) et de Maastricht (1992), article par article / Tristan Mage.
Imprint
Paris : T. Mage, [1992]
Copyright
©1992
Description
6 volumes in 7 (1310 pages); 30 cm + table of contents
Formatted Contents Note
t. 1. De la libre circulation des marchandises à la politique économique
t. 2. De la politique sociale aux dispositions financières
t. 3. Des dispositions générales et finales au Protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté économique européenne
t. 4. Traité instituant la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier et dispositions modifiant ce traité
t. 5., 1. partie. Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et dispositions modifiant ce traité
t. 5., 2. partie. Acte unique européen et autres actes relatifs aux Communautés
t. 6. Diverses déclarations, dispositions, et protocoles.
t. 2. De la politique sociale aux dispositions financières
t. 3. Des dispositions générales et finales au Protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté économique européenne
t. 4. Traité instituant la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier et dispositions modifiant ce traité
t. 5., 1. partie. Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et dispositions modifiant ce traité
t. 5., 2. partie. Acte unique européen et autres actes relatifs aux Communautés
t. 6. Diverses déclarations, dispositions, et protocoles.
Location
rm135
Call Number
KJE4443.319575 .A2 1992 Folio
Language
French
Includes
Treaty on European Union (1992 February 7)
Treaty Establishing the European Economic Community (1957 March 25)
Treaty Establishing the European Economic Community (1957 March 25)
ISBN
2878911075 t. 1
9782878911077 t. 1
2878911148 éd. compl.
9782878911145 éd. compl.
9782878911077 t. 1
2878911148 éd. compl.
9782878911145 éd. compl.
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