Textes fondamentaux régissant l'institution "Le Médiateur de la République."
2007
KRG276 .C66 2007 (Mapit)
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Title
Textes fondamentaux régissant l'institution "Le Médiateur de la République."
Imprint
[Brazzaville] : Médiateur de la République du Congo, [2007]
Description
181 pages : illustrations ; 21 cm
Formatted Contents Note
Loi no 9-98 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du Médiateur
Décret no 2002-252 du 20 juillet 2002 portant attributions et organisation des services du Médiateur de la République
Organigramme des services du Médiateur de République
Status de l' "Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie" (AOMF)
Déclaration de Bamako
Status de l' "Associatio ndes Ombudsmans et Médiateurs Africains " (AOMA)
Règlements Généraux de l' "Institut International de l'Ombudsman" (I.I.O).
Décret no 2002-252 du 20 juillet 2002 portant attributions et organisation des services du Médiateur de la République
Organigramme des services du Médiateur de République
Status de l' "Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie" (AOMF)
Déclaration de Bamako
Status de l' "Associatio ndes Ombudsmans et Médiateurs Africains " (AOMA)
Règlements Généraux de l' "Institut International de l'Ombudsman" (I.I.O).
Note
"Août 2007."
Document de vulgarisation des textes fondamentaux régissant l'institution " Le Médiateur de la République" sur le plan national et international.
Document de vulgarisation des textes fondamentaux régissant l'institution " Le Médiateur de la République" sur le plan national et international.
Location
STA
Portion of Title
Médiateur de la République.
Call Number
KRG276 .C66 2007
Language
French
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