Les taxes d'orientation :: nature juridique et constitutionnalité /: Xavier Oberson.

Les taxes d'orientation : nature juridique et constitutionnalité / Xavier Oberson.

1991

KKW3551 .O24 1991 (Mapit)

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Title

Les taxes d'orientation : nature juridique et constitutionnalité / Xavier Oberson.

Added Corporate Author

Imprint

Bâle : Helbing & Lichtenhahn ; [Genève] : Faculté de droit de Genève, 1991.

Description

xxi, 341 pages ; 23 cm.

Series

Collection genevoise.

Note

"Thèse no 674 de la Faculté de droit de l'Université de Gèneve"--Title page verso.

Dissertation Note

Faculté de droit de l'Université de Genève 1990

Bibliography, etc. Note

Includes bibliographical references (pages 319-341).

Call Number

KKW3551 .O24 1991

Language

French

ISBN

3719011623
9783719011628

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