La Constitution belge :: expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique /: recueil publié par les soins d'Amand Neut.

Neut, Edouard Amand,; Belgium.

La Constitution belge : expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique / recueil publié par les soins d'Amand Neut.

Neut, Edouard Amand, 1812-1884, editor.; Belgium. Congrès national, author.; Belgium. Parlement, author.; Belgium. Cour de cassation, author.

1842

Available Online

Formats

Format
BibTeX
MARCXML
TextMARC
MARC
DublinCore
EndNote
NLM
RefWorks
RIS

Add to Basket

Items

Details

Title

La Constitution belge : expliquée par le Congrès national, les Chambres, et la Cour de cassation, ou compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendus en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique / recueil publié par les soins d'Amand Neut.

Added Author

Neut, Edouard Amand, 1812-1884, editor.

Added Corporate Author

Belgium. Congrès national, author.
Belgium. Parlement, author.
Belgium. Cour de cassation, author.

Imprint

Gand : C. Annoot-Braeckman, 1842.

Distributed

[Getzville, NY] : William S. Hein & Company, [2013]

Description

1 online resource (ii, 389 pages).

Series

World Constitutions Illustrated.