Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé / par Paul Colin.
1924
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Title
Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé / par Paul Colin.
Edition
20ème éd.
Imprint
Paris : Impr. et libr. générale de jurisprudence Marchal et Billard : G. Godde, successeur, 1924-1925 (J. Dumoulin)
Description
1 online resource (2 volumes in 3).
Series
Making of Modern Law: Foreign Primary Sources.
Formatted Contents Note
[t. 1]. Codes et traités
[t. 2]. Lois et décrets.
[t. 2]. Lois et décrets.
Note
Includes index.
Reproduction of the original from the Yale Law Library.
Reproduction of the original from the Yale Law Library.
Language
French
Record Appears in