Les attributions originales de la cour constitutionnelle du Bénin / Gilles Badet ; préface du Professeur Théodore Holo ; postface du Professeur Ismaïla Madior Fall.
2013
KQJ262 .B33 2013 (Mapit)
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Title
Les attributions originales de la cour constitutionnelle du Bénin / Gilles Badet ; préface du Professeur Théodore Holo ; postface du Professeur Ismaïla Madior Fall.
Edition
Editions mar 2013.
Imprint
Cotonou, Bénin : FES, 2013.
Description
480 pages ; 21 cm
Formatted Contents Note
1. Pt. La protection des droits fondamentaux
Chap. 1 : Une jurisprudence riche d'enseignements
Sec. 1 : Sur la base du contrôle de constitutionnalité des normes
Sec. 2 : Sur la base du contrôle de constitutionnalité des faits
Chap. 2 : Des régles procédurales perfectibles
Sec. 1 : Les régles procédures connues en droit comparé
Sec. 2 : Le caractère perfectible des procédures admises au Bénin
2. pt. La régulation du fonctionnement des institutions
Chap. 1 : La fonction de régulation telle qu'exercée par le juge constitutionnel béninois
Sec. 1 : La réalité jurisprudentielle de la fonction de régulation
Sec. 2 : Les justifications historiques de la fonction de régulation
Chap. 2 : La systématisation de la fonction de régulation
Sec. 1 : La nécessité de généraliser la fonction de régulation dans les Etats en transition ou en consolidation démocratique
Sec. 2 : Les conditions de la systématisation.
Chap. 1 : Une jurisprudence riche d'enseignements
Sec. 1 : Sur la base du contrôle de constitutionnalité des normes
Sec. 2 : Sur la base du contrôle de constitutionnalité des faits
Chap. 2 : Des régles procédurales perfectibles
Sec. 1 : Les régles procédures connues en droit comparé
Sec. 2 : Le caractère perfectible des procédures admises au Bénin
2. pt. La régulation du fonctionnement des institutions
Chap. 1 : La fonction de régulation telle qu'exercée par le juge constitutionnel béninois
Sec. 1 : La réalité jurisprudentielle de la fonction de régulation
Sec. 2 : Les justifications historiques de la fonction de régulation
Chap. 2 : La systématisation de la fonction de régulation
Sec. 1 : La nécessité de généraliser la fonction de régulation dans les Etats en transition ou en consolidation démocratique
Sec. 2 : Les conditions de la systématisation.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references (pages 439-474)
Location
STA
Call Number
KQJ262 .B33 2013
Language
French
ISBN
9789991913575
9991913572
9991913572
Record Appears in