Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne : contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du conseil privé, de la cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices / par J.J. Beauchamp.
1914
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Title
Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne : contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du conseil privé, de la cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices / par J.J. Beauchamp.
Imprint
Montreal : Wilson & Lafleur, [1914-1915]
Description
4 volumes ; 26 cm
Series
LLMC-digital (Series)
Note
Includes indexes.
Text in French or English.
Text in French or English.
Available Note
Also issued in microfiche.
Location
www
Linked Resources
Alternate Title
LLMC-Digital Collection
Language
French
Reproduction
Electronic reproduction. [Kaneohe, Hawaii : LLMC, 2006]. (LLMC-Digital). Digitized image of the original. Subscription required for access. Mode of access: World Wide Web.
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