Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaître qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province / par François Joseph Cugnet, écuier, seigneur de St. Étienne, &c. &c.
1775
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LLMC-Digital Collection.
Title
Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaître qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province / par François Joseph Cugnet, écuier, seigneur de St. Étienne, &c. &c.
Imprint
Québec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV [1775]
Description
1 online resource (25, 1 page)
Formatted Contents Note
1. Des chemins en général
2. De bâtimens et des faillies des maisons dans les ruës des villes et voyes publiques
3. Des ruës et des bâtimens qui menaçent ruine
4. De la police générale.
2. De bâtimens et des faillies des maisons dans les ruës des villes et voyes publiques
3. Des ruës et des bâtimens qui menaçent ruine
4. De la police générale.
Indexed In
Sabin, 17855.
Source of Description
Description based on online resource; title from PDF title page (LLMC Digital, viewed December 22, 2014)
Location
www
Available in Other Form
Print version: Cugnet, François Joseph, 1720-1789. Traité de la police. Quebec : Chez G. Brown, 1775
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Language
French
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