Questions seigneuriales : compilation contenant l'Acte Seignurial de 1854, l'Amendement à l'Acte Weigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers Seigneurs, les Procédés et Décisions de la Cour Spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte Seigneurial de 1854, les Plaidoyer et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc. / rédacteurs, MM. Lelièvre et Angers.
1856
Items
Details
Uniform Title
LLMC-Digital Collection.
Title
Questions seigneuriales : compilation contenant l'Acte Seignurial de 1854, l'Amendement à l'Acte Weigneurial de 1855, les questions soumises par le Procureur-Général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers Seigneurs, les Procédés et Décisions de la Cour Spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte Seigneurial de 1854, les Plaidoyer et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc. / rédacteurs, MM. Lelièvre et Angers.
Added Corporate Author
Québec (Province). Seigneurial act (1854)
Variant Title
At head of title: Lower-Canada reports.
At head of title: Décisions des tribunaux du Bas-Canada.
At head of title: Décisions des tribunaux du Bas-Canada.
Imprint
Québec : Imprimé par Augustin Coté ; Montréal : Bureau de la Minèrve, 1856.
Description
1 online resource (2 volumes)
Note
Imprint on volume B.: Québec : A. Côté ; Montréal : Duvernay et Frères, 1856.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and index.
Indexed In
Sabin, no. 10495.
Source of Description
Description based on online resource; title from PDF title page (LLMC Digital, viewed March 17, 2014)
Location
www
Available in Other Form
Print version: Questions seigneuriales. Québec : imprimé Côté, 1856
Linked Resources
Access provided by Berkeley Law Library
Language
French
Record Appears in
Monographs & Serials
Electronic Resources
Electronic Resources