Loi électorale du 4 août 1919 : avec les modifications qui y ont été apportées par celles des 19 septembre 1925 et 21 septembre 1927 et les dispositions spéciales aux amendements.
1927
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Details
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Uniform Title
Loi électorale (1919)
LLMC-Digital Collection.
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Title
Loi électorale du 4 août 1919 : avec les modifications qui y ont été apportées par celles des 19 septembre 1925 et 21 septembre 1927 et les dispositions spéciales aux amendements.
Added Corporate Author
Imprint
Port-au-Prince : Impr. nationale, 1927.
Description
1 online resource (18 pages)
Note
Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Sept. 10, 2010)
At head of title: Département de l'intérieur.
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Location
www
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Language
French
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