Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946 ; Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions ; Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions ; Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions.
1949
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Uniform Title
LLMC-Digital Collection.
Title
Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946 ; Loi sur le service consulaire du 13 septembre 1947 modifiée par celle du 1er septembre 1948 et instructions ; Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en Haiti du 28 août 1947 modifiée par celle du 15 septembre 1947 et instructions ; Loi sur le timbre-taxe consulaire spécial de 5 gdes. du 21 janvier 1949 modifiant celle du 3 mars 1947 et instructions.
Added Corporate Author
Imprint
[Port-au-Prince?] : [Impr. de l'État?], [1949]
Description
1 online resource (1 volume (various foliations))
Note
Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Sept. 10, 2010).
At head of title: Secrétairerie d'État des relations extérieures. Service des consulats.
"1er mars 1949."
Original in typescript.
At head of title: Secrétairerie d'État des relations extérieures. Service des consulats.
"1er mars 1949."
Original in typescript.
Location
www
Available in Other Form
Print version: Haiti. Décret-loi sur l'organisation de la carrière consulaire du 9 novembre 1945 modifié par la loi du 19 décembre 1946. Impr. de l'État?, 1949] [Port-au-Prince? :
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French
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