Constitution de la République d'Haïti : ratifiée par le plébiscite du 2 juin 1935, revisée par le referendum populaire du 23 juillet 1939, proclamée au cours de la séance de l'Assemblée nationale du 8 août 1939.
1939
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Uniform Title
Constitution (1935)
LLMC-Digital Collection.
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Title
Constitution de la République d'Haïti : ratifiée par le plébiscite du 2 juin 1935, revisée par le referendum populaire du 23 juillet 1939, proclamée au cours de la séance de l'Assemblée nationale du 8 août 1939.
Imprint
[Port-au-Prince, Haïti?] : [Impr. de l'État?], [1939?]
Description
1 online resource (16 pages)
Note
Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Sept. 28, 2010).
Location
www
Available in Other Form
Print version: Haiti. Constitution (1935). Constitution de la République d'Haïti. [Port-au-Prince, Haïti : Impr. de l'État?, 1939?]
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Language
French
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