Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada / mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801.
1803
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Details
Uniform Title
LLMC-Digital Collection.
Title
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada / mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801.
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Variant Title
Volume 2 has title: Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada.
Imprint
Québec : [publisher not identified], 1803-1806.
Printed
[Québec] : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix des la Très Excellente Majesté du Roi.
Description
1 online resource (2 volumes)
Formatted Contents Note
v. 1. 1627-1756
v. 2. 1540-1758.
v. 2. 1540-1758.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
System Details Note
Master and use copy. Digital master created according to Benchmark for Faithful Digital Reproductions of Monographs and Serials, Version 1. Digital Library Federation, December 2002. (http://purl.oclc.org/DLF/benchrepro0212)
Source of Description
Description based on print version record.
Location
www
Available in Other Form
Print version: New France. Codes. 1803-06. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada. Québec, Impr. par P.E. Desbarats, 1803-06
Access Note
Restrictions unspecified
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Language
French
Reproduction
Electronic reproduction. [S.l.] : HathiTrust Digital Library, 2010.
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