Catéchisme élémentaire de la procédure : calqué sur les principes fondamentaux consacrés par les meilleurs juriconsultes français et mis en rapport avec la législation haïtienne et la jurisprudence établie par les arrêts du Tribunal de Cassation de la république / par Me. Mullery.
1891
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LLMC-Digital Collection.
Title
Catéchisme élémentaire de la procédure : calqué sur les principes fondamentaux consacrés par les meilleurs juriconsultes français et mis en rapport avec la législation haïtienne et la jurisprudence établie par les arrêts du Tribunal de Cassation de la république / par Me. Mullery.
Edition
Nouv. éd. conforme à la précédente publiée par M. Mullery-Fombrun.
Imprint
Paris : Typographie Gaston Née, 1891.
Description
1 online resource (volumes <1>-)
Note
Title from PDF title page (LLMC Digital, viewed on Nov. 28, 2010).
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Master and use copy. Digital master created according to Benchmark for Faithful Digital Reproductions of Monographs and Serials, Version 1. Digital Library Federation, December 2002. (http://purl.oclc.org/DLF/benchrepro0212)
Location
www
Available in Other Form
Print version: Mullery, Me. Catéchisme élémentaire de la procédure. Nouv. éd. Paris : Gaston. Née, 1891
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Restrictions unspecified
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Language
French
Reproduction
Electronic reproduction. [S.l.] : HathiTrust Digital Library, 2011.
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